Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique»
12 février 2018
2 p.
A7793-IS1
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTION ; REGION CORSE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74
Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences.
Url : http://www.gaullisme.fr/2018/02/12/mentionner-la-corse-dans-...
Numéro : n°22862
Date de publication : 12 février 2018
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français