JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascicule 330 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 Avril 2020)
Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn
Jurisclasseur Collectivités territoriales
Avril 2020
51 p.
A9664-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CITOYENNETE ; SOUVERAINETE NATIONALE
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).
Url : https://bit.ly/3d2ATs4
Numéro : Fasc.330
Date de publication : Avril 2020
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français