Documents liés : [102 document(s)]

Documents (Référence)

• [Article] Les relations entre l'Union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridique / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai 2018, n° 3. - 17 p.
  
• [Article] L'action internationale des collectivités territoriales françaises / Burriez Delphine. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre 2018, n° 5. - 19 p.
  
• [Article] Un « mal français » : son « é-norme » production juridique ? / Eoche-Duval Christophe. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2022, n° 2. - 14 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Article] Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer / Regairaz Laura. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre 2022, n° 6. - 18 p.
  
• [Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l'égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] Un coimperium soumis à un régime de cogestion : l'île de Tromelin / Aumond Florian. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet-Août 2015, n° n°4/2015. - 37 p.
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] La réalisation de la citoyenneté calédonienne / Havard Léa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 1179-1205
  
• [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
  
• [Article] Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? / Basdevant-Gaudemet Brigitte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p. 718-730
  
• [Article] Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine public / Virot-Landais Aurélie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p.563-591
  
• [Article] La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? / Chaffardon Guillaume. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 2012, n° n°2/2012. - p.303-332
  
• [Article] L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement-Gouvernement / Preuvot Perrine. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.39-65
  
• [Article] Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Moreau Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1473-1492
  
• [Article] Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l'article 38 de la Constitution / Feldman Garance. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1565-1589
  
• [Article] Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2011, n° n°3. - 31 p.
  
• [Article] Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public / Dezallai Amanda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1er trimestre 2011, n° n°1/2011. - p. 155-178
  
• [Article] La justiciabilité des études d'impact des projets de loi / Sirinelli Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2010, n° n°5. - p. 1367-1397
  
• [Article] Mayotte, 101e département français : un modèle pour une République renouvelée ? / Busson Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2010, n° n°3. - p. 711-728
  
• [Article] Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiques / Déchaux Raphaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 2010, n° n°2/2010. - p.349-386
  
• [Article] Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? / Bettio Nathalie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 2010, n° n°2/2010. - p.473-504
  
• [Article] Le droit de l'environnement : entre incitation et contrainte / Belrhali-Bernard Hafïda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1683-1704
  
• [Article] La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes / Viguier Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1635-1648
  
• [Article] Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat / Moyrand Alain. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1577-1597
  
• [Article] Sécurité civile et réquisition / Weclawiak Rémy. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003, n° n°4. - p.1023-1072
  
• [Article] Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ( Exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.153-183
  
• [Article] Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007 / Eveillard Gweltaz. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.103-138
  
• [Article] La République française, une et indivisible ? / Gründler Tatiana. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 2007, n° n°2/2007. - p. 445-477
  
• [Article] La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle) / Kelsen Hans. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Avril-Juin 1928, n° n°2. - p.1-61
  
• [Article] La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG) / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2006, n° n°5/2006. - p.1169-1177
  
• [Article] Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? / Cournil Christel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p. 1035-1066
  
• [Article] La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004 / Sayah Jamil. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p. 915-950
  
• [Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
  
• [Article] Les lois du pays : contribution au désordre normatif français / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 85-112
  
• [Article] L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité / Kada Nicolas. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2005, n° n°5. - p.1273-1302
  
• [Article] Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution / Forey Elsa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.151-169
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] L'insertion des mosquées dans le tissu religieux local en France : approche juridique et politique / Papi Stéphane. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p.1339-1353
  
• [Article] Sectes et laïcité / Latournerie Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p.1327-1338
  
• [Article] La démocratie locale en questions / Guérard Stéphane. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2004, n° n°5/2004. - p.1291-1326
  
• [Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
  
• [Article] La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution. (Remarques sur les référendums locaux reconnus dans l'ensemble des collectivités territoriales de la République à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai - Juin 2004, n° n°3. - p. 633-658
  
• [Article] Etat, langue et droit en France / Frangi Marc. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p. 1607-1632
  ISBN 00352578
  
• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les lois de validation / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 1998, n° n°1. - p. 23-36
  
• [Article] L'accès de la Polynésie française à l'autonomie interne. Point d'aboutissemnt ou nouvelle base de départ ? / Cadoux Charles. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 1989, n° n°2. - p. 345-398
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie et le droit constitutionnel / Pimont Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 1992, n° n°6. - p. 1687-1705
  
• [Article] L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 1993, n° n°6. - p. 1493-1500
  
• [Article] Le juge constitutionnel et le régime législatif des territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 1994, n° n°6. - p. 1621-1645
  
• [Article] Appel d'un jugement de tribunal administratif rendu sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décisison non réglementaire... (CE 10 janv. 1984, Territoire de la Polynésie française) / Schwartz M.. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 1994, n° n°2. - p. 559-566
  
• [Article] La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1976. - p.557-581
  
• [Article] Le régime constitutionnel des territoires d'outre-mer / Maestre Jean-Claude. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 1984, n° n°1. - p.5-20
  
• [Article] L'indivisibilité de la République et l'exercice du droit à l'autodétermination / Maestre Jean-Claude. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 1976, n° n°2. - p.431-461
  
• [Article] L'unité et l'indivisibilité de la République : réalité? fiction? / Fabre Michel-Henry. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 1982, n° n°3. - p.603-622
  
• [Article] La République française, une fédération qui s'ignore? / Michalon Thierry. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 1982, n° n°3. - p.623-688
  
• [Article] Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1 juin 2002, n° n° 1/2. - p. 441-457
  
• [Article] Conclusions de M. Scanvic [arrêts du Conseil d'Etat, 13 mai 1994,Président de l'assemblée territoriale de Polynésie française, Gouvernement de la Polynésie française] / Scanvic M. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1994. - p. 1557-1572
  
• [Article] Les préfets de zone de défense / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 4e trimestre 2001, n° n° 5. - p. 1357-1379
  
• [Article] Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 / Spitz Eric. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 2000, n° n° 4. - p. 1239-1256
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 1986, n° n°2. - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
  
• [Article] De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2001 / Prétot Xavier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juin 2001, n° n°2. - p. 345-358
  
• [Article] Légalité des décrets du 27 décembre 1982 et du 13 janvier 1983 fixant respectivement la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et la date des élections des conseils régionaux dans ces quatre régions (Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres) : conclusions des commissaires du Gouvernement / Labetoulle Daniel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai - Juin 1983, n° n°3. - p. 830-844
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Article] La loi relative à l'éntrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile devant le Conseil constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 1998, n° n° 4. - p. 1015-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Le domaine du contrôle : les lois du pays In Chronique de jurisprudence constitutionnelle / Rousseau Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 2001, n° n° 1. - p. 47-49
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le contrôle des principes constitutionnels d'organisation du territoire : la constitutionnalité d'une consultation sur l'évolution statutaire d'une collectivité d'outre-mer In Chronique de jurisprudence constitutionnelle / Rousseau Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 2001, n° n°1. - p. 66-69
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le statut de la collectivité territoriale de Corse (décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 1991, n° n°4. - p. 943-979
  
• [Article] De l'an VIII à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique"? / Manson Stéphane. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.201-219
  
• [Article] Le référendum et le droit (A propos du référendum du 24 septembre 2000) / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.3-21
  
• [Article] Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.247-265
  
• [Article] Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Treppoz Armelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2000, n° n°6. - p. 1628-1659
  ISBN 227502025X
  
• [Article] La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local / Zavoli Philippe. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2000, n° n°5. - p. 1495-1527
  ISBN 2275020004
  
• [Article] Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier / Nuss Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1441-1493
  ISBN 2275020004
  
• [Article] Les données juridiques de l'identité culturelle / Pontier Jean-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1272-1289
  ISBN 2275020004
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Un bilan du référendum en France / Sur Serge. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Févrrier 1985, n° n°1. - p. 591-602
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le déclin du référendum sous la Ve République / Denquin Jean-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 4e trimestre 1998, n° n°5-6, spécial "les 40 ans de la Ve République". - p. 1582-1610
  ISBN 2275017798
  
• [Article] La souveraineté de l'expression référendaire : un principe nécessaire au droit constitutionnel / Mercuzot Benoît. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1995, n° n°1. - p. 661-699
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Les techniques de démocratie semi-directe sous la Ve république / Darnoux Roland. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1995, n° n°1. - p. 413-447
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le référendum du 6 novembre 1988 / Pavia Marie-Luce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 1989, n° n°4. - p. 1697-1734
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le défi référendaire d'un président minoritaire / Guénaire Michel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1986, n° n°1. - p. 1065-1096
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le référendum : essai de typologie prospective / Quermonne Jean-Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1985, n° n°1. - p. 557-590
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000) / Lemaire Félicien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 907-931
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La Constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 883-906
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Une délocalisation atypique : les TAAF / Lise Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1109-1120
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] La République contre Babel. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°99-412 DC du 15 juin 1999 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 986-1003
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Les Amérindiens dans le département de la Guyane : problèmes juridiques et politiques / Arnoux Irma. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 1996, n° n° 6. - p. 1615-1652
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 864-882
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité? / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai - Juin 1999, n° n° 3. - p. 653-660
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 113-130
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie, pays à souveraineté partagée / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai - Juin 1998, n° n° 3. - p. 645-648
  
• [Article] L'apparition des communes dans le nouveau statut de la Polynésie française / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 1997, n° n° 5. - p. 1375-1383
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 329-353
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] L'autonomie de la Polynésie française devant le Conseil Constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet-Août 1996, n° n° 4. - p. 953-990
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie française / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1531-1548
  ISBN 0035-2578