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• [Article] Chlordécone : l'État doit indemniser les personnes démontrant un préjudice d'anxiété – Cour administrative d'appel de Paris 11 mars 2025 / Ducluseau Étienne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2025, n° 10. - 32 p.
  
• [Article] Préjudice d'anxiété et chlordécone : une reconnaissance timide malgré la faute de l'État / Cissé Colombe. Lextenso - Actu-Juridique, 20 mai 2025. - 4 p.
  
• [Article] « Enfants volés de la Creuse » : le dernier espoir d'une réparation / Méténier Clémentine ; Hemmerich Margot. Mediapart, 26 mars 2025. - 3 p.
  
• [Article] [Questions à...] Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l'État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ? Questions à Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris Lexbase, 27 mars 2025. - 3 p.
  
• [Article] Exil forcé - Réunionnais arrachés à leurs familles entre 1962 et 1984, les «enfants de la Creuse» sur le point d'obtenir une réparation financière / Décloître Laurent. Libération, 22 mars 2025. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte : dévastation et casse-tête indemnitaire / Bertolaso Sabine. Responsabilité civile et assurances, Février 2025, n° 2. - 2 p.
  
• [Article] Chlordécone à la Guadeloupe et à la Martinique : l'État devra indemniser les victimes du pesticide qui ont pu démontrer un préjudice d'anxiété Monde (Le), 11 mars 2025. - 2 p.
  
• [Article] Chlordécone : « La faute de l'État est constituée dès l'origine », affirme le rapporteur public / Guibert Nathalie. Monde (Le), 5 février 2025. - 1 p.
  
• [Article] Face aux émeutes, les assureurs revoient leur stratégie aux Antilles / Clinkemaillié Tifenn. Echos (Les), 2 décembre 2024. - 2 p.
  
• [Article] Justice - Chlordécone : une porte s'ouvre pour juger un crime d'empoisonnement / Amélie Poinssot. Mediapart, 13 novembre 2024. - 1 p.
  
• [Article] Assurance : la piste d'une garantie publique face aux émeutes en Nouvelle-Calédonie / Laurin Amélie. Echos (Les), 8 novembre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Foyers privés d'eau potable : la préfecture agit aux côtés du SMGEAG France-Antilles Guadeloupe, 28 août 2024. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 [n°2699] / Sansu Nicolas. France. Assemblée nationale, 30 mai 2024, n° 2699. - 75 p.
  
• [Article] Victime du chlordécone - La question de l'indemnisation des victimes antillaises du chlordécone / Sophie Hocquet-Berg. Responsabilité civile et assurances, Mars 2024, n° 3. - 2 p.
  
• [Article] A health strategy for chlordecone (Kepone) exposure in the French Territories of America : abstract of the article / Dabor Resiere. The Lancet, 24 mai 2024. - 2 p.
  
• [Article] Chlordécone : obtenir réparation par le droit international / Roussi-Sabas Cynthia. France-Antilles Martinique, 22 février 2024. - 1 p.
  
• [Article] Chlordécone : « Pas très généreux », l'État commence à indemniser des victimes en mal de justice Ouest-France, 6 février 2024. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n°2061] / Califer Elie. France. Assemblée nationale, 16 janvier 2024, n° 2061. - 11 p.
  
• [Article] Tribune - Pesticides : « Les victimes du chlordécone doivent enfin être indemnisées devant le juge administratif » Monde (Le), 10 janvier 2024. - 2 p.
  
• [Article] La question des essais nucléaires en Polynésie française de retour à l'Assemblée nationale / Guibert Nathalie. Monde (Le), 26 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Article] Entretien - Jean-François Carenco, ministre délégué en charge des Outre-mer : « Pour le chlordécone, la vraie réponse c'est la réparation par l'action » / Boutier Cyril. France-Antilles Martinique, 27 juin 2023. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu [n°5816] / Califer Elie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 mai 2023. - 2 p.
  
• [Article] La modification du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles / Prétot Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 mai 2023. - 4 p.
  
• [Article] La condamnation de l'État dans l'affaire du chlordécone. Note sous TA Paris 24 juin 2022, Association vivre Guadeloupe et autres / Lemaire Fabrice. Revue de droit sanitaire et social, Novembre-Décembre 2022, n° 6. - 15 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : nouvel épisode autour de la présomption de causalité / Leleu Thibaut. Gazette du Palais, 10 mars 2020, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] L'indemnisation des passagers d'un vol vers l'Outre-mer annulé / Dupont Pascal. Gazette du Palais, 29 novembre 2016, n° 42. - 3 p.
  
• [Article] Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle : peut mieux faire / Richevaux Marc. Petites affiches (Les), 30 juin 2022, n° 6. - 10 p.
  
• [Article] Catastrophes naturelles : la double peine de l'outre-mer / Laurin Amélie. Echos (Les), 28 décembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] Le droit en débats - Le tribunal administratif de Paris déclare l'État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone / Lingibé Patrick. Dalloz actualité, 12 juillet 2022. - 6 p.
  
• [Article] Les affres de l'application de la loi Morin dans le temps / Guenzoui Youssef. Droit administratif, Mai 2022, n° 5. - Mai 2022
  
• [Article] Aux Antilles, l'esclavage au coeur d'une bataille judiciaire / Hauteville Jean-Michel. Monde (Le), 27 janvier 2022. - 1 p.
  
• [Article] Le juge constitutionnel au secours des victimes d'essais nucléaires – Conseil constitutionnel 10 décembre 2021,n° 2021-955-QPC / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française [n°34999] / Sanquer Nicole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 mars 2021. - 2 p.
  
• [Article] L'indemnisation des conséquences des essais nucléaires français. Conseil d'État, 7e et 2e chambres réunies,6 Novembre 2020, n° 439003 / Arbousset Hervé. Droit administratif, Mars 2021, n° 3. - 5 p.
  
• [Article] Essais nucléaires : en Polynésie française, l'explosion atomique qui ne s'est pas passée comme prévu / Collombat Benoît. France Culture, 9 mars 2021
  
• [Article] L'indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français / Christnacht Alain ; Lahana Marianne ; Rougé Daniel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er février 2021, n° 4. - 4 p.
  
• [Article] Décryptage - Le difficile combat contre le manque d'assurances en Outre-Mer / Poullennec Solenn. Echos (Les), 23 décembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Les irradiés du Pacifique - Reportage en 4 épisodes / Sartre Julien. Mediapart, 24 juillet 2020 - 1er août 2020. - 17 p.
  
• [Article] Des démarches pas si vaines / Samoyeau Antoine. Tahiti Infos, 21 juillet 2020. - 2 p.
  
• [Article] Antilles françaises : l'Etat en fait-il assez, selon le juge administratif, dans sa lutte contre les sargasses ? / Landot Eric. Blog du Cabinet Landot & associés, 29 juin 2020
  
• [Article] Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles ! / Sartre Julien. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 12 juin 2020, n° n° 434. - 2 p.
  
• [Article] Tribune : En Polynésie française, à quoi joue l'État ? / Bensa Alban ; Serra Mallol Christophe. Mediapart, 16 juin 2020. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : Essais nucléaires en Polynésie / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 29 mai 2020, n° n°433. - 16 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme / Arbousset Hervé. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mai 2020, n° n° 19-2020. - 6 p.
  
• [Article] L'interview : Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Agnès Buzyn, ministre de la Santé : « Nous lançons un plan chlordécone 4 élaboré en concertation avec la population » / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Martinique, 4 décembre 2019, n° 15901. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Situation des assurés de Saint-Martin [n°18899] / Guion-Firmin Claire. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 septembre 2019. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'activité 2018 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) -Paris : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, 2019. - 63 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] Les actions des descendants d'esclaves sont prescrites Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n° 16-2019. - 7 p.
  
• [Article] Pour la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone : à propos d'un scandale passé, présent et à venir Responsabilité civile et assurances, Mars 2019, n° n°3. - 3 p.
  
• [Article] Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau « déni de justice » ? Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5e chambre, 9 octobre 2018, n° 16BX0269, Société Mascareignes Bâtiment et Travaux Publics (SMBPT) c/ État / Hostiou René. Revue de droit immobilier, Février 2019, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ? / Fort François-Xavier. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] L'ICAN réagit à la plainte d'Oscar Temaru : "Tous les présidents de la République française ont une part de responsabilité" - / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, décembre 2018, n° n°396. - 8 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Décembre 2018, n° n°49. - 1 p.
  
• [Article] La Polynésie marquée à jamais par les essais nucléaires français / Feldmann Kim. Reporterre Le quotidien de l'écologie, 20 novembre 2018. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Les recommandations du Gouvernement / Tetuanui Lana. France. Premier ministre, Novembre 2018. - 86 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Face à la multiplication des catastrophes naturelles, avis de tempête sur les assureurs / Chocron Véronique. Monde (Le), 20 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Article] Désenclavement : pas d'indemnisation du Pays pour Air Tahiti / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 28 février 2018, n° n°1108. - 1 p.
  
• [Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.
  
• [Article] Nucléaire, Haut débit, communes : Annick Girardin dresse le bilan / Thomas Mélanie ; Girardin Annick. Tahiti Infos, 26 janvier 2018, n° n°1085. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Indemnisations agricoles après l'ouragan Maria [n°1644] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 décembre 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires / Lamoureux Marie. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Novembre 2017, n° n°11. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée : Note sur les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Allemagne (État fédéral - Bavière) - Belgique - Espagne - États-Unis (État fédéral - Californie - Texas) - France - Italie - Nouvelle-Zélande - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse [n°282] / Nachbar Philippe. -Paris : France. Sénat, Octobre 2017, n° n°282. - 53 p.
  
• [Texte officiel] Accord pour le développement de la Polynésie française, Te Avei'A O Te Fenua - Palais de l'Élysée, 17 mars 2017 / Hollande François ; Fritch Edouard. Polynésie française. Gouvernement, 20 mars 2017. - 23 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Conséquences des essais nucléaires en Polynésie française [n°13] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2017
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] Accidents du travail et maladies professionnelles : Réparation améliorée des préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur sur les territoires d'outre-mer / Michalletz Marlie ; Bouvet Romain. Semaine Juridique Social (La), 6 Juin 2017, n° n°22. - 5 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017. Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2017, n°16NT02761 / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 1er mai 2017, n° n°15/2017. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française n°80/2017 : Consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République ; Saisine du Président de la Polynésie française / Galenon Patrick ; Snow Tepuanui. Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 26 avril 2017, n° n°80/2017. - 46 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos / Arbousset Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française dans la République : Version Etat-Pays, 21 février 2017 / Hollande François ; Fritch Edouard. Polynésie française. Gouvernement, 21 février 2017. - 24 p.
  
• [Article] "Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue / Zapalski Emilie. Localtis, 1er mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Le "risque négligeable" définitivement supprimé de la loi Morin Tahiti Infos, 15 février 2017. - 1 p.
  
• [Article] Visite de la Ministre des Outre-mer en Polynésie française : L'interview d'Éricka Bareigts : "Aucun Gouvernement n'a autant fait pour la reconnaissance des conséquences des essais nucléaires" / Viatge Jean-Pierre ; Bareigts Ericka. Tahiti Infos, 16 février 2017, n° n°852. - 3 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer / Dubertret Julien ; Bouvier Vincent. France. Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur;France. Ministère des outre-mer, 11 juillet 2012. - 52 p.
  
• [Article] De l'application dans l'espace du droit de l'Union, et de la nature « intracommunautaire » d'un vol Paris - Saint-Denis de la Réunion / Heymann Jeremy. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 Novembre 2016, n° n°48. - 5 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] 1966-2016 : Nucléaire, une histoire polynésienne / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique Hebdo, 1er - 21 juillet 2016, n° n°333. - 16 p.
  
• [Article] Débats : Faut-il indemniser les descendants de victimes de l'esclavage ? Les réparations sont incontournables / Tin Louis-Georges. Croix (La), 11 mai 2016. - 1 p.
  
• [Article] Débats : Faut-il indemniser les descendants de victimes de l'esclavage ? Il faut sortir de cette victimisation permanente / Deroo Eric. Croix (La), 11 mai 2016. - 1 p.
  
• [Article] Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / Mérand Basile. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur François Hollande, Président de la République à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française du dimanche 21 février 2016 au lundi 22 février 2016 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Février 2016
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la réforme de la loi Morin en panne / Barrillot Bruno. Les Notes de l'Observatoire, Février 2015, n° n°1. - 4 p.
  
• [Article] Nucléaire : la pression populaire monte / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique Hebdo, 12-18 février 2016, n° n°313. - 8 p.
  
• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Interview de Lionel Beffre, Haut-commissaire de la Polynésie française : "Même si ce pays bénéficie de beaucoup d'aides publiques, il ne peut pas marcher que sur cette jambe là". / Parent Bertrand. Tahiti Pacifique Hebdo, 22-28 janvier 2016, n° n°310. - 7 p.
  
• [Article] Vœux - Rencontre avec la ministre des Outre-mer, Madame George Pau-Langevin : “Une association locale pour aider les victimes des essais à constituer leur dossier”. / Amah Huguette ; Pau-Langevin George. La Dépêche de Tahiti, 22 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement [n°83615] / Lazaro Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 décembre 2015. - 1 p.
  
• [Rapport] Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? Étude du Conseil économique, social et environnemental / Feretti Alain. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 10 novembre 2015, n° n°2015-30. - 114 p.
  
• [Article] Encadrement de la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°378325 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] Décolonisation, dissolution, Pouvana'a a Oopa... George Pau-Langevin : L'interview vérité / Massau Serge ; Pau-Langevin George. Tahiti Infos, 23 novembre 2015, n° n°543
  
• [Discours] Discours du Président de la Polynésie française, Monsieur Edouard Fritch lors de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Paris, mardi 13 octobre 2015 / Fritch Edouard. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 13 octobre 2015. - 3 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes : Installation de la commission en charge du suivi de l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, Paris, mardi 13 octobre 2015 / Touraine Marisol. France. Ministère des affaires sociales et de la santé, 13 octobre 2015. - 4 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française, Conclusions sur tribunal administatif de la Polynésie française, 30 juin 2015, M. R. c/ État, n° 1300166 / Reymond-Kellal Romain. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 10 p.
  
• [Article] Contribution à la clarification du régime juridique de la responsabilité de l'Etat résultant d'un placement en cellule de dégrisement / Edouard Thierry. La Revue des droits de l'homme, 2014, n° n°6. - 25 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : L'Association Tamarii Moruroa demande de ne plus déposer les dossiers au Civen / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 25 avril 2015. - 1 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 / Katz David. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mars 2015, n° n°11. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance [n°17170] / Dord Dominique. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 décembre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - sécurité publique. catastrophes naturelles. tempête Chantal. indemnisations. montant [n°51235] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 mai 2014. - 2 p.
  
• [Article] Faute inexcusable : application de la prescription biennale à l'indemnisation du préjudice moral des ayants droit ( Cass. 2e civ., 23 janv. 2014, n° 12-27.318, F-P+B, M. D. et a. c/ Sté Sogea Guadeloupe et a.) / Michalletz Marlie. Semaine Juridique Social (La), 20 Mai 2014, n° n°20. - 5 p.
  
• [Article] Cause politique et « politique des causes ». La mobilisation des vétérans des essais nucléaires français / Barthe Yannick. Politix, 2010, n° n°91. - 27 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur / Langlois François ; Mirau Chloé. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Septembre 2013, n° n°13-058/13-041/01. - 104 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Conséquences du cyclone Bejisa à La Réunion [2] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n°856] / Bouchoux Corinne ; Lenoir Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 18 septembre 2013, n° n°856. - 101 p.
  
• [Rapport] Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer : Rapport au Premier Ministre / Diefenbacher Michel. -Paris : La Documentation française , Septembre 2003. - 53 p.
  
• [Article] La reconnaissance de la qualité de rapatrié d'Afrique du Nord et des anciennes colonies à travers la jurisprudence / Haïli Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2008, n° n°21. - 10 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 10 juillet 2013, n° n°12. - 17 p.
  
• [Article] L'esclavage, la douleur d'une mémoire / Boëton Marie ; César Nicolas ; Thomasset Flore ; Fontenoy Stéphanie. Croix (La), 9 février 2013. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. indemnisation [n°4745] / Meunier Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 novembre 2012. - 2 p.
  
• [Discours] Message de M. le Président de la République aux Polynésiens / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 3 février 2012. - 3 p.
  
• [Article] Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 septembre 2011, n° n°28/2011. - p. 1633-1637
  
• [Article] Fasc. 978 : Indemnisation des Français d'outre-mer / Massiot Michel. Jurisclasseur Administratif, Juillet 2011, n° Fasc. 978. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n° 3395) / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Juin 2011, n° n°3505. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n° 3043) [n°3084] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 janvier 2011, n° n°3084. - 132 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n°3043] / Ayrault Jean-Marc ; Letchimy Serge ; Manscour Louis-Joseph. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 décembre 2010, n° n°3043. - 40 p.
  
• [Article] La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? / Poirot-Mazères Isabelle. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 14 p.
  
• [Ouvrage] Guadeloupe, les propriétaires d'esclaves en 1848 / Lara Oruno-Denis ; Lara Inez. -Paris : L'Harmattan, Juin 2010. - 265 p.
  ISBN 978-2-296-11960-4
  
• [Article] L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales / Alhama Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1515-1522
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires / Arbousset Hervé. Droit administratif, Juillet 2010, n° n°7. - p. 13-16
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2010, n° n°12/2010. - p.676-681
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires français A propos de la loi du 5 janvier 2010 / Nevejans Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 février 2010, n° n°8. - p.393-395
  
• [Article] Le cancer et la "présomption de causalité" au service : le cas des victimes des essais nucléaires / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 février 2010, n° n°5. - p.36-38
  
• [Article] Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010, p.327 Semaine juridique (La) - Edition générale, 11 janvier 2010, n° n°1-2. - p.38-39
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes - des essais nucléaires français [n°18] / Cleach Marcel Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 octobre 2009, n° n° 18. - 102 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n°118] / Fischer Guy ; Demessine Michelle. -Paris : France. Sénat, 2 décembre 2008, n° n° 118. - 9 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'évaluation des dommages provoqués par l'ouragan "DEAN" en Martinique et en Guadeloupe / Babre Simon ; Bolliet Anne ; Breuil Pierre ; Goënaga Michel. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Août 2007, n° n°07-048-01. - 90 p.
  
• [Article] Les modalités d'intervention du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements en matière de risques naturels : A propos du décret du 25 août 2008 / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 septembre 2008, n° n°37/2008. - p.3-5
  
• [Article] Réserves foncières : qu'en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne ? / Hostiou René. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2008, n° n°8/2008. - p. 407-410
  
• [Article] Epandage d'indemnités pour éliminer les polémiques / Lecadre Renaud. Libération, 2007, n° n°8184. - 1 p.
  
• [Question parl.] Action entreprise en faveur de la prévention et de l'indemnisation des effets des catastrophes naturelles et les actions en faveur de la défense de l'environnement spécifiques aux départements d'outre-mer. Faire en particulier le point sur l'application, pour les départements et régions d'outre-mer, de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à créer un Fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n°225] / Luc Hélène. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n° 225. - 6 p.
  
• [Article] Disciplinés et irradiés mais pas indemnisés / Bordenave Yves. Monde (Le), 2006, n° n°19220. - p.19
  
• [Article] Les irradiés de la République / Gaetner Gilles. Express (L'), 2005. - p.48-52
  
• [Question minist.] Défense (armée - militaires et civils - pathologies lièes aux essais nucléaires - reconnaissance)[n°62710] / Joulaud Marc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°25. - p.6267
  
• [Article] Nouvelle indemnisation accordée à un militaire exposé aux radiations nucléaires / Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2005, n° n°18929. - p.10
  
• [Ouvrage] L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités - Préface de Henri Margeat / Le Roy Max. -Paris : Litec, 2002. - 260 p.
  ISBN 2711134172
  
• [Question minist.] Outre-mer ( DOM : Réunion - sécurité publique - tsumani de décembre 2004 - aides de l'Etat) [n°56723] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°15. - p.3857
  
• [Question minist.] Conséquences médicales d'essais nucléaires sur des personnels civils et militaires [n°13047] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°35. - p.1988
  
• [Question minist.] Inondations en Guadeloupe / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°51. - p.4115-4116
  
• [Question minist.] Outre-mer (Nouvelle-Calédonie : sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisation - cyclone de mars 2003)[n°17918] / Brunhes Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°11. - p.2112-2113
  
• [Article] Le prix de l'esclavage / Charles Gilbert. Express (L'), 30 août 2001, n° n° 2617. - p. 36
  
• [Article] Nous les négriers... / Joffrin Laurent. Nouvel observateur (Le), 23-29 août 2001, n° n° 1920. - p. 61
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27 du 13 janvier 2000, n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [468] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°468. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 8 juin 2000 [401] / France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Huchon Jean. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°401. - 32 p.
  
• [Ouvrage] La révolte des tirailleurs sénégalais à Cayenne : 24-25 février 1946 / Alexandre Rodolphe. -Paris : L'Harmattan, 1995. - 158 p.
  ISBN 2738433308
  
• [Ouvrage] L'indemnisation des catastrophes naturelles et des calamités agricoles. Journées d'études et d'information. Nimes, le 14 mars 1990 -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 14 mars 1990. - 196 p.
  ISBN 0771234S95
  
• [Ouvrage] Sécurité civile. Organisation - Prévention et Planification. Services de secours (Vol, 1) / France. Ministère de l'intérieur ; Sécurite civile. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 1994. - 546 p.
  ISBN 2110735724
  
• [Ouvrage] Les grands avis du Conseil d'Etat / Gaudenet Yves ; Stirn Bernard ; Rolin Frédéric ; Dal Farra Thierry. -Paris : Ed. Dalloz, 1997. - 834 p.
  ISBN 2247024432