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Documents (Référence)

• [Article] Régimes particuliers - Adaptation du régime des prestations familiales et de l'assurance vieillesse à Mayotte Revue D.O Actualité , 27 Mars 2025, n° 13. - 2 p.
  
• [Article] Régimes particuliers et dispositifs divers - Outre-mer - Aménagements du crédit d'impôt pour investissements dans les DOM (CGI, art. 244 quater W) / Laurent-Sorel Sébastien. Revue D.O Actualité , 21 mars 2025, n° 12. - 2 p.
  
• [Article] Taxe sur la valeur ajoutée - Territorialité - Possibilité d'une différenciation selon les territoires pour l'application de certaines exonérations outre-mer / Moraine Arnaud. Revue D.O Actualité , 21 mars 2025, n° 12. - 2 p.
  
• [Article] Régimes particuliers et dispositifs divers - Actualisation au 1er janvier 2025 de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville en outre-mer / Royer Christilla. Revue D.O Actualité , 17 janvier 2025, n° 3. - 3 p.
  
• [Article] Sécurité sociale - Fixation des modalités de convergence des droits sociaux à Saint-Pierre-et-Miquelon avec le droit commun Revue D.O Actualité , 14 mars 2024, n° 11. - 3 p.
  
• [Article] Traitements et salaires - Grands déplacements en outre-mer : limites d'exonération pour 2023 des allocations forfaitaires pour frais professionnels - Commentaire Revue D.O Actualité , 12 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Prolongation de la période de rachat de trimestres de retraite applicable à Mayotte en faveur de certains professionnels indépendants Revue D.O Actualité , 16 Décembre 2022, n° 50-52. - 1 p.
  
• [Article] Poursuite de la convergence des droits sociaux applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon avec le droit commun Revue D.O Actualité , 16 Décembre 2022, n° 50-52. - 1 p.
  
• [Article] Déclarations sociales - Extension du champ de la déclaration sociale nominative (DSN) et du paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales aux employeurs établis à Mayotte Revue D.O Actualité , 20 Décembre 2021, n° 51-52. - 2 p.
  
• [Article] Suppression de l'exonération des biens importés d'une valeur négligeable sauf pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion Revue D.O Actualité , 3 Juin 2021, n° 23. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer - Investissements dans un navire de croisière outre-mer : aménagement de la déduction et des crédit et réduction d'impôt Revue D.O Actualité , 20 Janvier 2020, n° 3. - 2 p.
  
• [Article] Aides à l'emploi - Extension de la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental d'emplois francs Revue D.O Actualité , 28 mars 2019, n° n°13. - 2 p.