Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Présentation du document stratégique Mayotte 2025 – Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar , Échange de vues sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le jeudi 16 juillet 2015
16 juillet 2015
16 p.
P0887-QJ9
MAYOTTE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; ELECTRICITE ; ENERGIE ; SERVICE PUBLIC
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dom/14-15/c1415013.asp#P10_342
Numéro : n°13
Date de publication : 16 juillet 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire