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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Présentation du document stratégique Mayotte 2025 – Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar , Échange de vues sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE), le jeudi 16 juillet 2015

H

Fruteau Jean-Claude

France. Assemblée nationale

16 juillet 2015

16 p.

P0887-QJ9

MAYOTTE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; ELECTRICITE ; ENERGIE ; SERVICE PUBLIC

Numéro : n°13

Date de publication : 16 juillet 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

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