Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV]
22 novembre 2012
30 p.
P0720-FP1
LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION
Url : http://www.senat.fr/rap/a12-151-4/a12-151-4_mono.html
Numéro : n°151, tome IV
Date de publication : 22 novembre 2012
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique