Pole Doc Outre-mer - Circonstances exceptionnelles : un Caillou de plus dans la jurisprudence - Conseil d'État,1er avril 2025, n° 494511, Ligue des droits de l'homme et autres

Article

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 12 mai 2025

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : N780-QJ8

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; MEDIA ; CONSEIL D'ETAT ; RESEAU SOCIAL ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INTERNET ; ETAT D'URGENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES PUBLIQUES ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; EMEUTE

Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise, dans sa formation la plus solennelle, les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles. En l'espèce, cette décision ne respectait pas l'ensemble de ces conditions.

Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2025/0931

Numéro : 17

Date de publication : 12 mai 2025

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

En plus : Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du Conseil d'État - Vie publique, 1er avril 2025.

- En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d’État, 1er avril 2025.

- Blocage de TikTok pendant les émeutes : pourquoi la décision du Conseil d'État intéresse au niveau national - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 14 mars 2025.

- Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une décision qui fait débat - Le club des juristes, 27 mai 2024.