Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3360) de finances pour 2021 : Outre-mer [ n°3404 Tome V]
13 octobre 2020
65 p.
P1072-FP1
BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; LOI D'HABILITATION ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE
- Dossier législatif Projet de loi de finances pour 2021
- Documents PLF Outre-mer 2021
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_fin...
Numéro : 3404 Tome V
Date de publication : 13 octobre 2020
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique