JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 2 Octobre 2019]
Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile
JurisClasseur Environnement et Développement durable
2 Octobre 2019
74 p.
A9064-QJ9
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; EAU ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU LITTORAL ; ECOSYSTEME ; PARC NATUREL ; CHASSE ; PECHE ; FORET ; DOMAINE PUBLIC ; FAUNE ; FLORE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE
Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Description juridique.
Url : http://bit.ly/30RJRBY
Date de publication : 2 Octobre 2019
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français