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Le statut de Mayotte vis à vis de l'Union Européenne : enjeux et perspectives : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

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Article

Pongérard-Payet Hélène

Revue Juridique de l'Océan Indien

Octobre 2011

p.7-28

A4557-QJ9

MAYOTTE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION ECONOMIQUE ; COOPERATION COMMERCIALE

Numéro : n°13

Date de publication : Octobre 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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