Pole Doc Outre-mer - Question écrite : Etrangers. Immigration clandestine. Lutte et prévention [n°16582]

Question minist.

Date de parution : 15 octobre 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE0261-QJ7

M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur les recours suspensifs en outre-mer.

Date de publication : 15 octobre 2013

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 16582

Date de la question : 29/01/2013

Auteur réponse : Valls Manuel, Ministre de l'intérieur

Localisation : Version numérique

[Article] Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH / Jault-Seseke Fabienne. Revue critique de droit international privé, Avril-Juin 2013, n° n°2. - 6 p.
[Ouvrage] Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères -Paris : Les Cahiers juridiques du Gisti, Juin 2012. - 72 p.
[Article] Le régime dérogatoire d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte n'est pas contraire à la constitution Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 novembre 2011, n° n° 48. - p. 33
[Rapport] L'Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers -Paris : Collectif migrants outre-mer, 27 octobre 2010. - 18 p.