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Question minist.

H 0 Question écrite : Etrangers. Immigration clandestine. Lutte et prévention [n°16582]

M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur les recours suspensifs en outre-mer.

Date de publication : 15 octobre 2013

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 16582

Date de la question : 29/01/2013

Auteur réponse : Valls Manuel, Ministre de l'intérieur

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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