Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Ouvrage] Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle / Dir. Dormoy Daniel ; Dir. M'Saïdié Thomas ; Dir. Ziller Jacques. Bruylant, Mars 2024. - 303 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises / Peyen Loïc. Administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises, 2022. - 48 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie / Giraudeau Géraldine. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 9 p.
  
• [Rapport] L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française / Thénault Michel ; Catta Élisabeth. France. Ministère des outre-mer, Mai 2020. - 68 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française [n°34999] / Sanquer Nicole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 mars 2021. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Civil Code, Fascicule 40, Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 18 Décembre 2019. - 70 p.