Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun
Jurisclasseur Collectivités territoriales
2006
38 p.
A2401-QJ9
STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT COUTUMIER ; CONSULTATION LOCALE ; UNION EUROPEENNE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; COMMEMORATION ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COLONISATION
- Fascicule 456 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique
Numéro : Fasc. 456
Date de publication : 24/04/2006
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun
/ Béringer Hugues.
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 456. - 38 p.
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