Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III]
22 novembre 2012
67 p.
P0717-FP1
BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION ; PRIX
Url : http://www.senat.fr/rap/a12-149-6/a12-149-6_mono.html
Numéro : n°149
Date de publication : 22 novembre 2012
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VI
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Avis