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Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes

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Article

Schmitt Sylvie

Revue française de droit constitutionnel

Juillet 2006

p.651-667

A2148-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FISCALITE LOCALE ; FRANCE ; ITALIE

Numéro : n°67

Date de publication : Juillet 2006

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2

Langue : français

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