Voir Synthèse de l'évaluation approfondir sur les dépenses fiscales et niches sociales outre-mer (p. 73)

Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000528/ ; http://www.budget.gouv.fr/budget/rapport-comite-devaluation-...

Date de publication : Juin 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français