Le droit du sol à Mayotte - Variable d'ajustement ou boîte de Pandore ?
Semaine juridique (La) - Edition générale
15 juillet 2024
8 p.
N273-QJ7
MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ARTICLE 73
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridi...
Numéro : 28
Date de publication : 15 juillet 2024
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
- En complément : Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ?, Le Club des Juristes, 12 mars 2024