Article

Dossier : La réforme des collectivités territoriales

Auteurs : Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars-Avril 2011

Nbre/N° de page : p. 225-272

Cote : A4283-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES