Article

Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux

Auteurs : Jos Emmanuel

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier-Février 2012

Nbre/N° de page : 20 p.

Cote : A4661-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; CONSULTATION LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELU LOCAL ; REGIME LEGISLATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER