Les évolutions de l'outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
1er semestre 2012
p.85-90
A4888-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSISES DES OUTRE-MER
Analyse de la loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de la Martinique et de Guyane régies par l'article 73 et du contrôle du Conseil constitutionnel opérée sur cette loi.
Numéro : n°19
Date de publication : 1er semestre 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Vol.2012-1
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution
/ Aglaé Marie-Joseph.
Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
-
[Article]
Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français
/ Verpeaux Michel.
Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
-
[Article]
Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer
/ Brondel Séverine.
Actualité juridique - Droit administratif, 26 février 2007, n° n°8/2007. - p.398
-
[Article]
La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003
/ Thiellay Jean-Philippe.
Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 549-553
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