"La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international"
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion
25 août 2009
2 p.
A3272-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION
Spécialiste en droit international, le professeur André Oraison stipule que la France violerait une nouvelle fois le droit international en se lançant dans la départementalisation de Mayotte. Cette dernière risque, selon lui, d'agir en plus comme "un rouleau compresseur" sur les spécificités de la société mahoraise.
Date de publication : 25 août 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français