La diversité des statuts
Juin 2023
4 p.
A101036693783-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE
Les évolutions et les refondations du droit français de l'outre-mer ont fait éclater l'ancienne dichotomie entre les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). Les révisions de la législation et de la Constitution nourrissent une diversification et une incontestable complexification des situations statutaires. Ces dynamiques, avant de procéder du droit, doivent relever d'un projet de société.
Url : https://www.cairn.info/revue-constructif-2023-2-page-11.htm
Numéro : 65
Date de publication : Juin 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français