Rapport d'observations définitives : Les Terres australes et antarctiques françaises et le groupement d'intérêt économique (GIE) Marion Dufresne II - Exercices 2015-2020
Juillet 2022
Juillet 2022
R2086-AD2
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COUR DES COMPTES ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SITUATION FINANCIERE ; NAVIRE ; PECHE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; PARC NATUREL ; ILES EPARSES ; RECHERCHE ; MARINE NATIONALE
Public
Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l'administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un environnement fragile. L'organisation administrative des Taaf doit être adaptée à la stratégie polaire à l'horizon 2030 de la France et ainsi pleinement contribuer à la préservation d'un patrimoine naturel exceptionnel. Leur statut qui n'a pas évolué depuis 2007 doit être modernisé pour s'adapter aux missions du territoire. La Cour formule au total douze recommandations.
Url : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-terres-australes...
Date de publication : Juillet 2022
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français