Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI]
12 octobre 2017
41 p.
P0988-FP1
BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EGALITE REELLE ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CYCLONE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN
Comme l'a indiqué le Premier ministre, M. Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale : « La France est partout dans le monde grâce à ses outre-mer. Sur tous les continents et dans tous les océans du globe. Voilà une richesse. Voilà une chance. Voilà aussi un défi. ». 'année 2018 sera celle des défis. Les parlementaires seront vigilants à ce que la France les honore tous.
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/a0278-tVI.asp
Numéro : n°278, Tome VI
Date de publication : 12 octobre 2017
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20]
/ Laurey Nuihau ; Patient Georges.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome IV]
/ Magras Michel.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°109, Tome IV. - 43 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV]
/ Dindar Nassimah.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°111, Tome IV. - 51 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III]
/ Mohamed Soilihi Thani.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°264 rectifié,Tome XIII]
/ Letchimy Serge.
France. Assemblée nationale, 9 octobre 2017, n° n°264 rectifié, Tome XIII. - 42 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°273, Annexe 31]
/ Serva Olivier.
France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°273, Annexe 31. - 45 p.
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[Doc. parlementaire]
Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer (Annexes budgétaires)
France. Ministère de l'Économie, des Finances,
de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2017. - 450 p.
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[Discours]
Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Discours à l'occasion de la présentation à la presse du Budget 2018 de la mission outre-mer, jeudi 28 septembre 2017
/ Girardin Annick.
France. Ministère des outre-mer, 28 septembre 2017. - 5 p.
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