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H 0 "La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international"

Spécialiste en droit international, le professeur André Oraison stipule que la France violerait une nouvelle fois le droit international en se lançant dans la départementalisation de Mayotte. Cette dernière risque, selon lui, d’agir en plus comme "un rouleau compresseur" sur les spécificités de la société mahoraise.

Date de publication : 25 août 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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