Pole Doc Outre-mer - L'octroi de mer et le financement des collectivités locales guyanaises

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Périodique : Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A1726-FP3

Mot-clé : GUYANE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; IMPORTATION ; STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FISCALITE

Url : https://www.iedom.fr/guyane/publications/les-notes-expresses...

Numéro : n°20

Date de publication : Décembre 2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0079-FP3 ; Version numérique

Collation : graph.

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992

Voir aussi

[Article] La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Connetable Fabien. Collectivités territoriales Intercommunalité, n° n°11. - 9 p.
[Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180

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