Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution)
La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional
26 avril 2016
7 p.
R1698-AD2
LA REUNION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DECENTRALISATION
Public
Le droit à l'expérimentation, que la Région Réunion se propose de porter devant le Gouvernement, intervient sur 3 volets spécifiques : la fiscalité, un schéma régional de développement adapté, un pouvoir de coopération régionale autonome. À travers la mise en oeuvre de cette disposition constitutionnelle, le Conseil régional affirme sa volonté de participer à la construction d'un nouveau modèle de développement économique et social ancré sur les réalités locales, et ainsi de faire reconnaître les spécificités territoriales de La Réunion.
Url : http://www.ceser-reunion.fr/fileadmin/user_upload/tx_pubdb/a...
Date de publication : 26 avril 2016
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Saint-Denis
Localisation : Version numérique
Nature du document : Avis
Langue : français