Rapport d'activité 2018 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2019
63 p.
R1946-DE3
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE
Public
Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. Le CIVEN a publié son rapport annuel d'activité 2018.
Url : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/doc...
Date de publication : 2019
Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français