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Documents  Fily Joël | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°15128-15124-01
Cote : R1658-FP1

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l'inspection générale de l'administration d'établir un rapport pour appuyer la mise en place d'un fonds d'urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d'objectiver les critères d'éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».

FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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