Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (Annexes budgétaires)
France. Ministère de l'Économie, des Finances,
de l'Action et des Comptes publics
Octobre 2018
483 p.
P1020-FP1
BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FISCALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2019 sont consultables sur site cliquer ici
Url : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/perfor...
Date de publication : Octobre 2018
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique