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Documents  DOMAINE | enregistrements trouvés : 2

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Le droit des missions aux colonies : une affaire « patrimoniale » ? Durand Bernard | Cahiers d’Études du Religieux - Recherches interdisciplinaires 2008 H

Article

UH

- n° n°1/2008 - 16 p.
Cote : A4399-CU5

DROIT CULTUEL ; CULTE ; COLONIE ; MISSION RELIGIEUSE ; DOMAINE ; PROBLEME FONCIER

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Code du domaine de l'Etat : 2000 France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | France. Imprimerie Nationale 2000

Ouvrage

- 282 p.
Cote : O1269-US7

DOMAINE PUBLIC ; CODE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Durand Bernard [1]

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [1]

Date de parution

2008 [1]

2000 [1]


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