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La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, une attention particulière sera donnée à la situation des personnels religieux musulmans, puisque c’est d’eux dont il est fréquemment question dans la discussion contemporaine.

Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d’abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de conciliation entre valeurs universelles et valeurs singulières apparaît progressivement.

La France, terre de libertés, est aussi terre de religions. Le régime de la religion en France fait partie de l’identité française. À l’aube du xxe?siècle, la loi de séparation des Églises et de l’État s’annonce comme une reconnaissance mutuelle. Peu à peu la notion de laïcité entre dans le patrimoine français?; elle est reconnue comme la liberté de pratiquer toutes les religions ou de ne pas en pratiquer, les pouvoirs publics respectant les croyances sans en favoriser ou défavoriser aucune. Aujourd’hui la France est plurielle par ses populations, ses cultures et bien sûr par ses religions et ses philosophies car elle s’efforce d’être terre d’accueil et de tolérance. Ce livre est à l’image de ce pluralisme, réunissant des spécialistes de différentes disciplines concernées, présentant leurs réflexions sur les croyances et sur leur cohabitation. Table des matières : https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_166/files//tdm_RELIG-LIBERTE.pdf

Le 101e département français alloue des subventions de plusieurs milliers d'euros à des associations pour encadrer les pèlerins mahorais, en accord avec un décret sur le droit des cultes. En complément, Question écrite n° 00806 de M. Christian Cointat, La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque, JO Sénat du 17/07/2003 : cliquer ici

Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur.
Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée.
L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.