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Documents  Enjeux Les Echos | enregistrements trouvés : 1

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UH

- n° n°321 - 3 p.
Cote : A6224-QJ1

La garde des Sceaux explique sa réforme du droit des contrats qu'elle veut accessible et adapté aux pratiques de notre époque. Face à l'extraterritorialité du droit américain, elle veut une France «bien armée et offensive».

INTERVIEW ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; CONTRAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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