Documents liés : [105 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Le ministre des Outre-mer, en visite au Saint-Esprit : "Il faut accélérer le développement agricole de la Martinique" France-Antilles Martinique, 14 novembre 2024. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre de la communication «Donner la priorité aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapériphériques de l'Union» [COM(2024) 435 final] Commission européenne, 3 octobre 2024. - 22 p.
  
• [Article] Socio-professionnels en Guyane : convergence des mal-être Guyaweb, 9 février 2024. - 5 p.
  
• [Article] Reportage - L'agriculture guadeloupéenne aux prises avec le dérèglement du climat / Ascensio Amandine. Mediapart, 21 novembre 2022. - 4 p.
  
• [Article] De l'agroécologie à la bioéconomie : des alternatives pour la modernisation du système agricole et alimentaire des Outre-Mer. Note d'orientation sur les agricultures des Outre-Mer / Odet Catherine ; Ozier-Lafontaine Harry ; Joachim Roselyne ; Bastié Jean-Pierre. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Décembre 2019. - 48 p.
  
• [Rapport] Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer - Tome 1 - Rapport et annexes I, II, VI et VII / Deniau François-Xavier ; Kruger Didier ; Kholler Didier ; Aprikian Taline ; Lachaussée Guillaume. France. Inspection générale des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux, Mars 2021, n° 2020-M-060-03. - 141 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité [n°32586] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 février 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Répartition des aides à la transformation de la canne en rhum [n°35006] / Benin Justine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mars 2021. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Comité européen des régions sur le rapport de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre d'un partenariat stratégique renouvelé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne / Tzitzikostas Apostolos. Journal officiel de l'Union européenne, 2 février 2021, n° C 37. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
  
• [Article] Droit de l'Union européenne. Contrôles français défaillants sur les aides à la commercialisation des bananes antillaises / Gadbin Daniel. Revue de droit rural, Février 2020, n° 480. - 2 p.
  
• [Article] Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) / Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 5 p.
  
• [Article] Bonne performance des aides agricoles européennes à Mayotte Agreste. Mayotte;Mayotte. Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Mars 2018, n° n°86. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles [n°05783] / Dindar Nassimah. Journal officiel du Sénat, 26 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Stratégie pour protéger le POSEI [n°9563] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI)) / Omarjee Younous. Parlement Européen, 14 juin 2017, n° A8-0226/2017. - 27 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Maintien et revalorisation des crédits CIOM au sein du POSEI [n°1359] / Mathiasin Max. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 janvier 2018. - 2 p.
  
• [Article] La Guadeloupe doit-elle s'obstiner à produire de la banane d'exportation ? / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 8 au 14 décembre 2017, n° n°381. - 2 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République, Emmanuel Macron à la 22ème conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques , le 28 Octobre 2017, à Cayenne / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 28 octobre 2017. - 12 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque europénne d'investissement : Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne [COM(2017)623 final] -Paris : Commission européenne, 24 octobre 2017, n° COM(2017)623 final. - 20 p. et Annexe 12 p.
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des Régions Ultrapériphériques : Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) -Bruxelles, Paris : Commission européenne, Mars 2017. - 116 p.
  
• [Article] Note d'analyse : Quels modèles de développement pour les agricultures des DOM ? saf agr'iDées, 10 novembre 2016. - 4 p.
  
• [Article] La géopolitique de l'Union Européenne pour les régions ultrapériphériques : Assimilation, fragmentation et rôle de la Guyane française dans son contexte régional / Gutemberg de Vilhena Silva ; Rebelo Porto Jadson Luis ; Gabriele Sena dos Santos Paula ; Dhenin Miguel. Confins, Mars 2016, n° n°26. - 19 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Association de producteurs « Caraïbes melonniers » [n°21899] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er septembre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »[n°247] / Jourda Gisèle ; Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2015, n° n°247. - 90 p.
  
• [Texte officiel] Convention canne 2015-2021 pour La Réunion : Planteurs, industriels, Etat, le 11 juin 2015 / Sorain Dominique ; Minatchy Jean-Yves ; Thibault Florent ; Valls Manuel. La Réunion. Préfecture;La Réunion.Comité Paritaire interprofessionnel de la Canne et du Sucre, 11 juin 2015. - 23 p.
  
• [Article] Fascicule 471 : Champ d'application du droit communautaire et de l'Union. Régions ultrapériphériques (RUP) : principes du statut européen / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 8 Septembre 2014
  
• [Article] Note de synthèse sur la situation de la filière élevage en Guyane française Interprofession Elevage de Guyane, 21 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Évaluation du Plan Banane Durable 1 : résultats et perspectives / Cardinet Christine ; Fabre Céline. France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Septembre 2015, n° n°83. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. soutien. politiques communautaires [n°70216] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 avril 2015. - 2 p.
  
• [Discours] XXè Conférence des Présidents de RUP : Discours de la Ministre des Outre-mer, Madame George Pau Langevin , Vendredi 6 février 2015 / Pau-Langevin George. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 11 p.
  
• [Texte officiel] XXè Conférence des présidents des régions ultrapériphériques, Guadeloupe, 5 et 6 février 2015 : Déclaration finale / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 5 p.
  
• [Rapport] Etude « Expertise-action » sur le développement de l'Agriculture Biologique dans les DOM : Rapport final -Paris : Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer;AND International, Janvier 2014. - 105 p.
  
• [Article] Etude sur la filière canne : Et si les aides aux planteurs étaient versées sous conditions ? / Danguillaume Olivier. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 25 Novembre 2014. - 1 p.
  
• [Article] Evaluation des aides à la filière sucre des Départements d'Outre-Mer : Résumé Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, Septembre 2014. - 10 p.
  
• [Rapport] Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial -Luxembourg : Cour des comptes européenne, 2010, n° n°10. - 68 p.
  ISBN 978-92-9207-952-9
  
• [Rapport] Propositions pour l'élaboration d'une stratégie de développement de l'agriculture en Guyane -Cayenne : Guyane. Conseil Régional;Oréade-Brèche, Mai 2014. - 60 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Filière de la canne à sucre / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 juin 2014
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, le mercredi 19 février 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 février 2014. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre- mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) [n°1603] / Vainqueur-Christophe Hélène. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 décembre 2013, n° n°1603. - 59 p.
  
• [Question minist.] Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 19 novembre 2013
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°3 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, session ordinaire 2013-2014 : Table ronde avec les représentants de l'Agence de services et de paiement (ASP), le Mardi 15 octobre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre- mer sur les agricultures des Outre-mer [n°1510] / Berthelot Chantal ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2013, n° n°1510. - 298 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - Agriculture. Politiques communautaires [n°31103] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°23 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, vice-présidente, Table ronde, ouverte à la presse, sur l'agriculture outre-mer, Mardi 9 juillet 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 9 juillet 2013, n° n°23. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°22 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, vice-présidente, Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière « canne – sucre – rhum – bagasse », Mercredi 26 juin 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 26 juin 2013, n° n°22. - 17 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Rapport] Note du Conseil économique, social et environnemental régional [de La Réunion] sur l'article 349 du TFUE -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Février 2013. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°20 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, audition qui s'inscrit dans le cadre des travaux de la Délégation sur l'agriculture, Mardi 11 juin 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 11 juin 2013, n° n°20. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°17 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Mardi 14 mai 2013 / Le Foll Stéphane ; Berthelot Chantal. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2013, n° n°17. - 9 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3055 du 21/05/2013 : Programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane ". / Allain Eric. Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 24 mai 2013, n° n°21. - 57 p.
  
• [Rapport] L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault / Letchimy Serge. -Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013 / Union Européenne - Comité des régions ; Valcárcel Siso Ramón Luis. Journal officiel de l'Union européenne, 2 mars 2013, n° C62. - p.64-69
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 8 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3092 du 12 décembre 2012 relative au programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane " France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Décembre 2012. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Article] Dossier : La réforme de la PAC / Jouandet Amélie ; Konstantinos Kalamantis. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2012, n° n°67. - p.5-13
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé lors de la 18e Conférence des présidents des régions ultrapériphériques d'Europe à Horta le 14 septembre 2012 / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 14 septembre 2012. - 2 p.
  
• [Discours] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, 11-15 septembre 2012 - Açores. - Intervention de Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane / Alexandre Rodolphe. Guyane. Conseil Régional, Septembre 2012. - 9 p.
  
• [Article] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, Açores, 13 et 14 septembre 2012 : Déclaration finale Commission européenne, 14 septembre 2012. - 8 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques : Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités Commission européenne, 2012. - 44 p.
  ISBN 978-92-79-24954-9
  
• [Discours] Discours de M. José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne : Savoir changer ensemble pour une Union plus forte et plus unie, 2ème Forum RUP – "Ensemble vers l'Europe 2020"/Bruxelles / Barroso Durão José Manuel. Commission européenne, 2 juillet 2012. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer prononcé le 2 juillet 2012 à Bruxelles lors du forum des RUP / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 2 juillet 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne : Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive. COM (2012) 287 final -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 20 juin 2012, n° COM/2012/0287. - 19 p.
  
• [Ouvrage] La future politique commune des pêches / Prévot-Madère Joëlle. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 31 janvier 2012. - 66 p.
  
• [Rapport] Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (2011/2195(INI)) / Teixeira Nuno. -Bruxelles : Parlement Européen, 29 mars 2012, n° A7-0084/201. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] / Marsin Daniel. -Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n° 310. - 52 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des afffaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°284] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n° 284. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Serge Larcher et Eric Doligé en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] / Marsin Daniel. -Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n°310. - 52 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°226] / Larcher Serge ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 18 janvier 2011, n° n° 226. - 8 p.
  
• [Rapport] Bilan des actions communautaires en faveur des départements français d'outre-mer : Rapport d'activité 2003-2006 / EURODOM. -Paris : 2006. - 404 p.
  
• [Rapport] Aspects structurels de la politique commune de la pêche dans les RUP : Rapport final -Paris : Ernst &Young, 2006. - 141 p.
  
• [Article] Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2006, n° Fasc. 471. - 32 p.
  
• [Question parl.] a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007. - b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l'Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. - c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90
  
• [Question parl.] a) Point sur les relations entre les DOM et l'Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l'élargissement de l'Union sur l'outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l'outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ? - b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d'exécution. - c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 89
  
• [Question parl.] Répartition et la consommation des fonds structurels européens alloués aux départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. Indiquer si de nouvelles mesures sont envisagées en vue d'une amélioration de la gestion et de la consommation des crédits européens alloués aux départements d'outre-mer. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 66
  
• [Question parl.] Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013. - b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... ) - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 65
  
• [Question parl.] a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ). - b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 64
  
• [Question parl.] Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Question parl.] Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM : - - volet agricole: règlement et montants financiers ; - - volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 43
  
• [Question parl.] Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM : - - volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. Questionnaire du Sénat - M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM : - Volet agricole : règlement et montants financiers. PLF 2007. Questionnaire de M. Claude LISE, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Article] Numéro spécial : Journées de travail entre la Commission européenne et les acteurs socioéconomiques des régions ultrapériphériques (RUP). / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, 2006, n° n°12. - 36 p.
  
• [Article] Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 471. - 30 p.
  
• [Discours] Intervention de François Baroin, ministre de l'outre-mer à la clôture de l'Assemblée Générale d'Eurodom : "La coopération régionale doit d'avantage s'inscrire dans le cadre d'une stratégie de développement global" / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 4 p.
  
• [Rapport] Le régime juridique des relations extérieures des départements d'outre-mer / Plaidy Matthieu. -Lyon : Université Lumière Lyon II. Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 2001. - 53 p.
  
• [Article] Conclusions de la 11ème Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques Témoignages, 2005. - 6 p.
  
• [Ouvrage] La Guadeloupe, la Caraïbe et l'Europe / Proto Félix. -Paris : 1990. - 149 p.
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphèriques sur la mise en oeuvre de l'article 299§2 du traité CE / Girardin Brigitte. -Paris : 2003. - 44 p.
  
• [Rapport] Les relations entre les départements d'outre-mer et l'Union européenne : bilan et perspectives. Rapport effectué au Bureau des relations internationales du ministère de l'outre-mer sous la direction de Monsieur Philippe Bertrand du 7 avril au 28 mai 2003. / Reynaud Mélodie. 2003. - 64 p.
  
• [Article] L'Europe des tropiques : les collectivités françaises d'outre-mer face au grand marché unique / Seners François. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1993, n° n° 158. - p. 106-111
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes... sur les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe [26] / Othily Georges. -Paris : France. Sénat, 1991, n° n° 26. - 69 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 89. - 57 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome XV, n° n° 3325. - 57 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] "La stratégie ultrapériphérique : POSEIDOM" in Le développement des DOM et la Communauté européenne / Custos Dominique. La Documentation française , Janvier 1998. - p. 55-68
  ISBN 2110039663
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VII, n° n°97. - 45 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] L'outre-mer et l'europe communautaire. Quelle insertion ? Pour quel développement ? / Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; CRPLC. -Paris : Economica, 1994. - 589 p.
  ISBN 2717825762
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Article] POSEIDOM et coopération régionale : dossier coopération et intégration régionales dans la Caraïbe / Janus Marc. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1997, n° n° 8-9. - p. 18-46
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Marché interieur des DOM et marché communautaire / Perrot Danielle. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 586-592
  
• [Rapport] Rapport sur la coopération régionale Caraïbe à partir des départements français d'Amérique / Gouttes Bernard de. -Paris : France. Ministère des affaires étrangères;France. Ministère de la coopération et du développement;France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer, 1990. - 219 p.
  
• [Ouvrage] Le développement des DOM et la Communauté européenne / Grard Loïc ; Dir. Raulin Arnaud de. -Paris : La Documentation française , 1998. - 174 p.
  ISBN 2110039663
  
• [Ouvrage] Coopération et intégration économique régionale dans la Caraïbe. Documents / documents présentés par Jos Emmanuel ; documents rassemblés par Barfleur Lydia. -Paris : Montchrestien, 1996. - 267 p.
  ISBN 2707607991
  
• [Dossier] DOM - Union européenne : programmes communautaires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002