Documents liés : [47 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] L'Union européenne et la Guyane : l'intégration différenciée du droit de l'outre-mer européen / Blanc Didier. Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l'université de Toulouse, Décembre 2023, n° 2. - 10 p.
  
• [Article] Tribune libre d'Huguette Bello, Présidente de la Région Réunion : "Nous avons besoin de relations étroites entre l'Union européenne et les acteurs locaux" / Bello Huguette. Imaz Press Réunion, 19 mai 2022. - 3 p.
  
• [Article] Les effets de l'octroi du statut de région ultrapériphérique : l'exemple de Mayotte / Wolfcarius Pascale. L'Observateur de Bruxelles, Juillet 2014, n° 97. - 11 p.
  
• [Texte officiel] Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE / Van Dunem Francisca. Journal officiel de l'Union européenne, 21 juin 2021, n° L 221. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la participation des Pays et Territoires d'Outre-Mer aux programmes de l'Union européenne durant la période 2014-2020 Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Février 2021. - 104 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Comité européen des régions sur le rapport de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre d'un partenariat stratégique renouvelé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne / Tzitzikostas Apostolos. Journal officiel de l'Union européenne, 2 février 2021, n° C 37. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] « Quelles seront nos relations avec nos voisins après le Brexit ? » : Entretien avec Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 18 mars 2019, n° n°15687. - 2 p.
  
• [Article] Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) / Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI)) / Omarjee Younous. Parlement Européen, 14 juin 2017, n° A8-0226/2017. - 27 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker Jean-Claude Juncker, Bruxelles, le 31 mars 2017 / Juncker Jean-Claude. Commission européenne, 31 mars 2017. - 4 p.
  
• [Rapport] Les régions ultrapériphériques : défis et perspectives / Hammoud Paul ; Masquelin Antoine ; Thomas Tristan. Pour La Solidarité - PLS, Février 2018. - 32 p.
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des Régions Ultrapériphériques : Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) -Bruxelles, Paris : Commission européenne, Mars 2017. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3023] / Le Roux Bruno ; Letchimy Serge ; Aboubacar Ibrahim ; Berthelot Chantal ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 juillet 2015, n° n°3023. - 20 p.
  
• [Texte officiel] Résolutions du Conseil, économique social et environnemental : Pour une Europe ultramarine / Grignon Gérard. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 13 mai 2014. - 18 p.
  
• [Rapport] Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial -Luxembourg : Cour des comptes européenne, 2010, n° n°10. - 68 p.
  ISBN 978-92-9207-952-9
  
• [Discours] Troisième Forum des Régions ultrapériphériques : Discours du président de la Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques, président de la région Guadeloupe,Monsieur Victorin Lurel, le 30 septembre 2014, Bruxelles / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 14 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des RUP : « 9 régions au coeur de l'Europe d'aujourd'hui et de demain ». Discours de Monsieur Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, 30 septembre 2014, Bruxelles / Robert Didier. La Réunion. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 470 : Champ d'application de l'Union. Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2013. - 48 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°21 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), Mardi 25 juin 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Larcher Serge ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2013, n° n°21. - 13 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Rapport] Note du Conseil économique, social et environnemental régional [de La Réunion] sur l'article 349 du TFUE -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Février 2013. - 49 p.
  
• [Rapport] L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault / Letchimy Serge. -Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013 / Union Européenne - Comité des régions ; Valcárcel Siso Ramón Luis. Journal officiel de l'Union européenne, 2 mars 2013, n° C62. - p.64-69
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité [n°378] / Patient Georges ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013, n° n°378. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 8 p.
  
• [Article] La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques / Pongérard-Payet Hélène. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Janvier 2013, n° n°1. - 15 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé lors de la 18e Conférence des présidents des régions ultrapériphériques d'Europe à Horta le 14 septembre 2012 / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 14 septembre 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Avis du Comité économique et social européen sur les «Problèmes propres aux îles» (avis d'initiative) / Nilsson Staffan. -Bruxelles : Comité économique et social européen, Mars 2012, n° n°2012/C 181/03. - 7 p.
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2008, n° Fasc. 472. - 67 p.
  
• [Article] Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne / Perrot Danielle. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre-Décembre 2009, n° n°4. - p. 717-741
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
  ISBN 2-275-03217-7
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, mercredi 14 octobre 2009, Mémorandum / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, mercredi 14 octobre 2009, session d'ouverture / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 4 p.
  
• [Article] Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.10-11
  
• [Article] Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ? / Ferrare Ophélie. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.6-9
  
• [Ouvrage] Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller / Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques. -Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
  ISBN 2-7314-0658-0
  
• [Article] Politique régionale - Une nouvelle étape pour la stratégie européenne en faveur des régions ultrapériphériques / Mattera P.. Revue du droit de l'Union européenne, Janvier 2009, n° n°4/2008. - p. 832-833
  
• [Rapport] Contribution de la Région Guadeloupe portant sur la communication européenne du 12 septembre 2007 : "Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final)" / Lurel Victorin. -Basse-Terre : Guadeloupe. Conseil régional, Avril 2008. - 25 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes : Les régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe (COM(2008)642 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 17 octobre 2008, n° COM(2008)642 final. - 15 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : Une nouvelle étape pour la stratégie européenne en faveur des régions ultrapériphériques Commission européenne, 22 octobre 2008, n° IP/08/1569. - 2 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : Une stratégie pour promouvoir les régions ultrapériphériques Parlement Européen, 20 mai 2008. - 2 p.
  
• [Article] Les Régions ultrapériphériques au centre des débats à Bruxelles (14-15 mai) / Commission des Communautés européennes. Commission européenne, 14 mai 2008, n° IP/08/743. - 1 p.
  
• [Article] L'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas : "Quels enjeux pour les DOM ?" / Maitre Estelle ; Detter Emmanuel. La Lettre d'EURODOM, Novembre 2007, n° n°22. - p.10-11
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes : Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 12 septembre 2007, n° COM(2007)507 final. - 15 p. et Annexe 74 p.