Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…"
Journal de l'île de la Réunion
4 novembre 2017
1 p.
A7612-QJ9
LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER
Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Témoignages.re du 31 octobre 2017 : http://www.temoignages.re/politique/actualites/les-deputes-invites-a-faire-des-propositions,91130
- Imaz Press Réunion du 1er novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/01/tribune-de-thierry-robert-la-situation-de-la-reunion-exige-des-modifications-profondes,71534.html
Url : https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2017/11/04/Un-amen...
Numéro : n°22182
Date de publication : 4 novembre 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français