Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Article] Very Small business act outre-mer Revue Contrats et Marchés publics, Mars 2018, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] Loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées Fédération des entreprises d'outre-mer, 18 février 2017. - 10 p.
  
• [Article] Outre-mer : commentaires administratifs de la franchise en base dérogatoire Revue de droit fiscal, 27 Juillet 2017, n° n°30-35. - 3 p.
  
• [Article] Le « Small Business Act » en outre-mer / Sigoyer Valérie de. Droit administratif, Juin 2017, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos / Arbousset Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 2 p.
  
• [Article] L'outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation / Deschamps Johan. Monde (Le), 20 avril 2017. - 2 p.
  
• [Article] Quelle convergence avec la métropole ? Demain en Nouvelle-Calédonie, 10 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte Le Journal de Mayotte, 7 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Question d'actu : Que va changer la loi Égalité réelle ? / Baconin Sophie. France-Antilles Guadeloupe, 4 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens / Lemarc Franck. Maires de France, Mars 2017, n° n°344. - 1 p.
  
• [Article] Egalité réelle : quelles nouvelles dispositions pour le fenua ? Tahiti Infos, 15 février 2017. - 1 p.
  
• [Article] Le "risque négligeable" définitivement supprimé de la loi Morin Tahiti Infos, 15 février 2017. - 1 p.
  
• [Article] Loi Egalité Réelle : Avantages fiscaux motivants pour tout investisseur dans une PME ultramarine, un coup de pouce pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 24 février 2017. - 2 p.
  
• [Article] Les coulisses de l'adoption de la loi égalité réelle Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 février 2017. - 1 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Projet de loi Egalité réelle Outre-mer : Dossier de presse / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2016. - 12 p.