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Documents  Julien-Laferrière François | enregistrements trouvés : 1

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Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - CE 21 janvier 1991, obs. Julien-Laferrière François | Actualité juridique - Droit administratif 20 juillet 1991

Article

- n° n° 7-8 - p. 581-582
Cote : A0154-QJ1

Conseil d'Etat. - 21 janvier 1991

NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ELECTION TERRITORIALE

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Type

Article [1]

Auteurs

Julien-Laferrière François [1]

Date de parution

1991 [1]


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