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Documents  COMMENTAIRE | enregistrements trouvés : 137

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- 175 p.
Cote : O1309-IS1

Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ...

CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE

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- n° n°190 - p. 7-13
Cote : A1136-QJ9

Loi relative à la Corse, J.O. du 23 janvier 2002, p.1526.
Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; LANGUE CORSE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°326 - p. 134-143
Cote : A0994-QJ1

A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna
A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et ...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; PARITE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMMENTAIRE

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- n° n° 2 - p. 361-371
Cote : A0992-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 - Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; JURISPRUDENCE ; EVOLUTION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMMENTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 131 - p. 32-33
Cote : A0971-CU3

A propos de la délibération n°2001-200 AFP du 4 décembre 2001

POLYNESIE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; COMMENTAIRE ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; REDACTION

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- n° n° 36 - p. 16-21
Cote : A0990-QJ9

A propos de la décision n° 2002-458 DC du 7 février 2002 relative à la loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°258 - p. 22-24
Cote : A0958-QJ9

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

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- n° n° 201 - p. 8-13
Cote : A0811-QJ1

A propos de
- Arrêt du 2 juin 2000 rendu par la Cour de Cassation (Mlle Pauline Fraisse Pourvoi N° K99-60,274, arrêt n° 450 P).
- Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

COUR DE CASSATION ; HIERARCHIE DES NORMES ; CONSTITUTION ; TRAITE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE

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