m
0

Documents  Petites affiches (Les) | enregistrements trouvés : 108

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°138 - p. 4-18
Cote : A3776-SE4

Après une année marquée par la crise économique, l'Organisation mondiale du tourisme prévoit le retour de la croissane dans le secteur touristique en 2010. Sur le plan national, cette année permettra de mesurer l'efficacité de la vaste réforme législative entreprise en 2009. La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, suivie d'une multitude de textes réglementaires, a en effet modifié en profondeur le paysage juridique du secteur touristique. S'y ajoute par ailleurs la nouvelle règlementation du travail dominical, qui concerne au premier chef les communes touristiques. Dans le prolongement de la journée d'études organisée par le LARJ à Boulogne-sur-mer le 20 novembre 2009, cette chronique annuelle offre ainsi l'occasion d'analyser ces différents textes, ainsi que la jurisprudence relative au secteur touristique.

Voir loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques en pièce-jointe.
Après une année marquée par la crise économique, l'Organisation mondiale du tourisme prévoit le retour de la croissane dans le secteur touristique en 2010. Sur le plan national, cette année permettra de mesurer l'efficacité de la vaste réforme législative entreprise en 2009. La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, suivie d'une multitude de textes réglementaires, a en effet modifié en ...

TOURISME ; POLITIQUE DU TOURISME ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; REFORME ; EMPLOYE ; DUREE DU TRAVAIL ; VOYAGEUR ; ASSURANCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°146 - p. 5-9
Cote : A0655-SC4

Statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312 et loi n°93-313 du 12 avril 1996).
A propos des décisions :
- n° 96-373 DC du 9 avril 1996
- n° 96-374 DC du 9 avril 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; LOI ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LIBERTES PUBLIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°146 - p.11-19
Cote : A1040-QJ9

A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; HIERARCHIE DES NORMES ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 3 - p. 8-12
Cote : A0096-CU3

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée à Budapest le 7 mai 1999. Avant de la ratifier et compte tenu de la déclaration interprétative et des engagements de la France, le président de la République Jacques Chirac a saisi le Conseil constitutionnel sur la base de l'article 54 de la Constitution.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°172 - p. 12-15
Cote : A0524-IS1

Décisions du Conseil constitutionnel du 23 août 2000

REFERENDUM ; FRANCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

... Lire [+]

Z