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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer [n°2289] Adam Lénaïck ; Bassire Nathalie ; Michel Monica ; Sanquer Nicole | France. Assemblée nationale 3 octobre 2019 H

Doc. parlementaire

- n° 2289 - 43 p.
Cote : P1050-CO2
Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l'éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu'il soit en outre-mer ou en métropole, "souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové", souligne ce rapport parlementaire.

CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; DEPLACEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET

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