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UH
- n° 102 - 58 p.
Cote : P1053-CU6
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport. La mission d'information s'est donnée pour objet de réaliser un bilan de ces dispositions dans un contexte marqué par la ...
DECENTRALISATION ; POLITIQUE SPORTIVE ; SPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES
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