Doc. parlementaire
Balarello José (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat
200045 p.
1240-8425
P0075-FP1
OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; SURREMUNERATION ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE