Rapport

Principaux textes sur l'organisation de Mayotte

Auteurs : Bureau des affaires politiques et des libertés publiques

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 226 p.

Cote : R0126-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; SYSTEME ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE ; NATIONALITE ; ETRANGER ; RECENSEMENT ; AUTODETERMINATION ; ORDONNANCE ; SYSTEME FISCAL ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT CITOYEN