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Le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie était justifié - Ordonnance rendue par le Conseil d'État le 24 mai 2024 n° 494320 Granat Johanna | Actualité juridique - Droit administratif 3 juin 2024 H

Article

- n° 20 - 9 p.
Cote : N229-QJ8
Le blocage du réseau social « TikTok » en Nouvelle-Calédonie est maintenu. L'atteinte limitée et temporaire aux droits et libertés fondamentaux ne justifie pas l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
- TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n'est pas suspendu - Conseil d'État, 23 mai 2024
- TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?, Public Sénat, 16 mai 2024
- L'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ?, Emission Un monde connecté, France culture, 20 mai 2024 [Audio]
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Le blocage du réseau social « TikTok » en Nouvelle-Calédonie est maintenu. L'atteinte limitée et temporaire aux droits et libertés fondamentaux ne justifie pas l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
- TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n'est pas suspendu - Conseil d'État, 23 mai 2024
- TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTE D'EXPRESSION ; RESEAU SOCIAL ; LIBERTES PUBLIQUES

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