Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013
11 octobre 2013
4 p.
A5443-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; CONSULTATION LOCALE ; NICKEL ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; COMITE DES SIGNATAIRES
Url : http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actual...
Date de publication : 11 octobre 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français