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Article

H 0 La Nouvelle-Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République ?

Henry Laurence

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

1er trimestre 2009

p.2135-2149

A3121-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°2008-4

Date de publication : 1er trimestre 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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