La Nouvelle-Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République ?
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
1er trimestre 2009
p.2135-2149
A3121-AD2
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : n°2008-4
Date de publication : 1er trimestre 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français