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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République ? / Henry Laurence. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2009, n° n°2008-4. - p.2135-2149
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie n'est plus une collectivité territoriale. Conclusions sur Conseil d'Etat, 13 décembre 2006, Genelle / Verclytte Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2007, n° n°1/2006. - p.18-26
  
• [Article] De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution Actualité juridique - Droit administratif, 19 février 2007, n° n°7/2007. - p.363-367