Voir aussi

• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Article] Les collectivités uniques de Guyane et de Martinique dans les lois organique et ordinaire du 27 juillet 2011. Outre-mer : une collectivité unique... pour quoi faire ? / Bachschmidt Philippe ; Laguerre Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.19-30
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.